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Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique

La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.

Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :

  • les fonctionnaires, ou agents titulaires
  • les agents non titulaires (contractuels, auxiliaires, vacataires...)

Cette division se retrouve à la fois dans la Fonction publique de l'Etat, dans la Fonction publique des Collectivités territoriales et dans la Fonction publique hospitalière.

Le droit des fonctionnaires se rapproche aujourd'hui du droit du travail des salariés privés, mais demeure spécifique.

Le fonctionnaire est en effet placé dans une situation statutaire, tandis que le salarié conclut un contrat de travail.

Tout litige relatif à un fonctionnaire relève de la compétence du Tribunal administratif alors que celui du salarié de droit privé relève du Conseil des Prud'hommes.

Le Cabinet de Me Jean-Charles MARQUENET intervient devant ces deux juridictions, quel que soit le problème rencontré (licenciement, harcèlement, salaire, retraite...).

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