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Le co-emploi

Le 20 mars 2014

Le co-emploi permet à un salarié d'agir contre deux ou plusieurs employeurs, alors qu'il n'a signé qu'un seul contrat de travail.

Le co-emploi est un concept issu de la jurisprudence de la Cour de cassation destiné à imputer les obligations de l'employeur à une personne autre que celle qui a signé le contrat de travail individuel.

Autrement dit, le salarié qui croyait avoir un seul employeur, se retrouve avec deux employeurs, voire plusieurs.

Les tribunaux peuvent relever une situation de co-emploi lorsqu'ils constatent qu'un salarié est subordonné non seulement à son employeur direct mais également envers un tiers.

De telles situations peuvent se retrouver dans les groupes de sociétés mais pas seulement.

Ainsi, lorsqu'une société filiale est défaillante et provoque un licenciement collectif pour motif économique, la société mère peut être en situation de co-emploi lorsque les critères du contrat de travail des salariés sont remplis vis à vis de cette dernière, c'est à dire lorsqu'ils ont un lien de subordination juridique envers elle.

La conséquence d'une telle situation est que le co-employeur est également le co-débiteur de l'employeur direct.

En cas de contestation de son licenciement, il peut ainsi être plus intéressant pour le salarié d'avoir deux débiteurs contre lesquels se retourner, plutôt qu'un seul, surtout si ce dernier est défaillant.

Malgré la dualité d'employeurs, la particularité est que le contrat de travail reste unique.

Il en résulte que le licenciement notifié par l'employeur direct est opposable au co-employeur.







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